
Bonjour et soyez les bienvenus !
Sérieux, sans se prendre au sérieux ! C’est ainsi que je me présente à vous, souhaitant qu’à travers ce site vous puissiez mieux connaître mon action ; une action que je mène sur le terrain sans relâche, privilégiant l’écoute, le dialogue et la proximité, et à l’Assemblée où je suis votre porte-parole dans nombre de débats.

Permanence de Bernard PERRUT
Adresse :
227, boulevard Gambetta
69400 Villefranche sur Saône
E-mail : contact@bernardperrut2007.fr
Téléphone : 04 74 68 07 44
Télécopie : 04 74 68 21 57
Une femme engagée pour le Beaujolais et la ruralité

Viticultrice avec son époux à Saint-Etienne-la-Varenne, Chantal PEGAZ est connue pour son engagement en faveur du Beaujolais. Attachée à ce terroir où elle est née, elle aime à promouvoir nos vins et nos traditions, en France comme à l’étranger, et ses initiatives sont nombreuses.
Avocate spécialisée en droit rural, elle est aussi membre de l’association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin, et présidente fondatrice de la section européenne.
Membre de l’association française de droit rural, membre de l’Académie internationale du vin qui regroupe 20 pays, elle s’impliquera ainsi aux côtés de Bernard PERRUT pour l’avenir de notre région. Par son activité, elle est au cœur de la vie, des problèmes familiaux à la création d’entreprise, et par son engagement public, elle témoigne de la place des femmes dans notre société, et de leur capacité à entreprendre dans la vie économique, familiale, associative…
« Connu pour sa capacité de travail et son énergie, son honnêteté et son esprit d’ouverture, Bernard PERRUT exprime par son action des valeurs importantes, et je suis très heureuse d’être à ses côtés en tant que représentante de la société civile et de notre terroir beaujolais ».
L’Assemblée nationale réunit 577 députés élus pour cinq ans dans le cadre de 555 circonscriptions en métropole et 22 circonscriptions outre-mer.
Chaque député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation toute entière. Ainsi, à l’Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l’intérêt général et non pas au nom d’un parti politique, d’un groupe d’intérêt ou d’une région.
Pendant la session ordinaire, qui depuis la révision de la Constitution de 1995 s’étend du début d’octobre à la fin juin, les députés siègent en séance publique dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République. Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n’en représentent qu’une petite partie. En effet, chaque député est membre d’une commission permanente et d’une seule. Il peut aussi être membre d’une délégation ou d’un office parlementaire. Ces divers organes tiennent chacun plusieurs réunions par semaine.
Les députés partageant les mêmes opinions politiques, s’ils sont au moins vingt, peuvent constituer un groupe politique. La plupart des députés appartiennent effectivement à un groupe politique. Les groupes tiennent des réunions hebdomadaires où ils fixent leur position sur les débats de la semaine.
Les députés consacrent aussi une partie importante de leur emploi du temps à des réunions diverses, et à leur travail personnel de contact, de négociation et de réflexion. Certains d’entre eux représentent l’Assemblée auprès des Parlements étrangers et des institutions internationales.
A l’Assemblée, le député vote la loi et contrôle le gouvernement.
Le vote de la loi
Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements, au terme d’un long processus d’étude, de préparation et de discussion. Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d’appartenir, peut déposer des propositions de loi. Parfois examinées en séance publique -et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi-, ces propositions constituent souvent le moyen d’appeler l’attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.
Les questions permettent aux députés d’interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat), soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel.
Les communications du gouvernement sont l’occasion pour eux de s’informer et de critiquer un point particulier de la politique d’un ministre. Les commissions permanentes constituent souvent des missions d’information, composées de plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l’eau, Rmi, service national, etc. Un député peut être chargé d’établir un rapport d’information sur un sujet déterminé.
Les députés peuvent en outre appartenir à une commission d’enquête sur la gestion d’un service public ou pour chargée de recueillir des informations sur des faits déterminés.
Les rapports d’enquête sont publiés.
Le député est le représentant de la Nation et a un rôle de représentation lors des manifestations officielles de sa circonscription.
Il est à l’écoute de ses concitoyens qu’il peut recevoir et également visiter. Il s’efforce de trouver une solution aux problèmes qu’ils rencontrent en intervenant auprès des administrations.
Il se fait l’écho de leurs préoccupations à l’Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application.
Il peut saisir le Médiateur de la république sur un dossier précis afin de trancher un litige entre un particulier et une administration.
Le député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus. Il est l’interlocuteur privilégié et permanent des maires, des services de l’Etat, des milieux socioprofessionnels et des associations.
Le député est généralement membre d’un parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l’acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local.
« Avec 64,69 % des voix, dans ma circonscription, Nicolas SARKOZY dépasse largement le score national (53,O6 %) et le score du Rhône (57,09%), et je m’en réjouis. En mon nom et en celui du comité de soutien de Villefranche et du Beaujolais dont j’avais la responsabilité avec Elisabeth LAMURE, je veux remercier toutes celles et tous ceux qui lui ont fait confiance, et qui se sont mobilisés à nos côtés pendant cette période, sur le terrain, lors des réunions… Mais pour mettre en place son projet et tenir ses engagements, le nouveau Président a besoin d’une majorité à l’Assemblée nationale, et les résultats des 10 et 17 juin seront déterminants pour l’avenir de la France. Je souhaite que le Gouvernement qu’il a constitué autour de François FILLON, avec Jean-louis BORLOO et Xavier BERTRAND, avec qui j’ai déjà beaucoup travaillé, permette un large rassemblement autour de nos idées, dans le respect de chacun, et dans l’intérêt de la France.
J’écoute aussi ceux qui expriment à travers des choix et des engagements différents leurs préoccupations et leurs inquiétudes, car l’essentiel est de faire changer les choses, refuser la fatalité, défendre des valeurs. L’emploi et le pouvoir d’achat constituent notre priorité. Je suis très satisfait des résultats, mais le temps n’est pas pour autant au triomphalisme, mais à l’action ! »
A la tribune de l’Assemblée, Bernard Perrut est intervenu pour soutenir les infirmières qui constituent, pour lui, « un maillon essentiel de la chaîne de soins grâce à leur savoir-faire, leur place auprès des malades et des familles, et dont les missions sont multiples à domicile comme dans les établissements ».
Le député ne s’est pas contenté de plaider pour la création d’un ordre infirmier qui structure cette profession, mais a évoqué aussi l’évolution des techniques médicales et la responsabilité des infirmières, les soins et l’hospitalisation à domicile, la prise en charge de la douleur, etc.
Et après avoir consulté l’ensemble des infirmières libérales de sa circonscription, il a relayé leurs préoccupations très concrètes : la coordination ville-hôpital, l’organisation des retours à domicile, la nomenclature des soins, la formation et les contraintes professionnelles, et a demandé une meilleure reconnaissance financière pour les infirmières.
A la tribune de l’Assemblée, Bernard PERRUT est intervenu dans la discussion du budget de la sécurité sociale, 402 milliards d’euros pour la protection sociale et les soins, les familles, les retraités, les personnes âgées… et est intervenu pour le maintien à domicile, la création d’emplois dans les établissements, l’aide à l’accès aux mutuelles, la garde d’enfants adaptée aux parents qui travaillent, l’allocation logement, la revalorisation des retraites, ou encore la protection sociale des agriculteurs face au déficit de la MSA : " Autant de préoccupations quotidiennes rencontrées sur le terrain et que j’exprime au plus haut niveau, sans langue de bois ni autosatisfaction ", précise le député.
A la tribune de l’Assemblée, Bernard PERRUT, rapporteur du budget de l’emploi, s’est exprimé sur les actions et les moyens (41,8 milliards d’euros) accordés pour favoriser l’embauche, et le député, évoquant le rôle d’insertion de l’entreprise, les demandeurs d’emploi de longue durée, les difficultés des jeunes, a exprimé des propositions issues du terrain sur l’orientation, l’apprentissage, les stages, les repreneurs d’entreprises, et plus spécialement « la création d’un observatoire de l’insertion professionnelle et des débouchés » qui permette un état des lieux des besoins, filière par filière, et région par région. "Ainsi, on assurerait une meilleure adéquation entre formation des jeunes et besoins des entreprises. Les jeunes ont besoin de vérité et d’une vision pour l’avenir ! », martèle le député.
Le budget des anciens combattants voit ses crédits augmenter de 2,25 % par pensionné, par rapport à 2006, soit + 10,2 % depuis 2002, ce qui a permis un certain nombre d’évolutions : l’harmonisation des critères d’attribution de la carte du combattant au titre de l’AFN à 4 mois pour tous, le rétablissement du remboursement des cures thermales, l’indemnisation des orphelins de déportés fusillés et massacrés, l’augmentation de 15 points des pensions des veuves de guerre, d’invalides et de grands invalides, ainsi que l’augmentation des crédits sociaux de l’ONAC…
En 2007 a été décidée une nouvelle augmentation de deux points de l’indice de référence de la retraite du combattant, faisant suite à la hausse de 2 points déjà intervenue au 1er juillet 2006, soit une progression de plus de 12 % en 6 mois, alors même qu’aucune revalorisation n’était intervenue depuis 1978. Il faudra bien évidemment encore poursuivre ce mouvement.
Autre décision particulièrement symbolique, la décristallisation des pensions des anciens combattants des pays placés autrefois sous souveraineté française est menée à son terme, et à compter du 1er janvier 2007 la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité seront égales pour tous les anciens combattants de l’armée française.
D’autres mesures positives concernent : un meilleur remboursement de l’appareillage des personnes handicapées et l’harmonisation des pensions militaires d’invalidité des sous-officiers. Quant à l’avenir de l’Office national des anciens combattants, le Ministre s’est engagé sur la conclusion d’un nouveau contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2008-2012.
Les crédits sociaux de l’ONAC sont, depuis 3 ans, en constante augmentation pour la mise en place d’une allocation différentielle pour les veuves âgées de 60 à 65 ans dont les ressources sont inférieures au SMIC. Afin d’assurer le financement de cette mesure, 500 000 euros supplémentaires sont affectés à l’ONAC, et la mise en œuvre de cette allocation différentielle devrait permettre d’apporter une solution pérenne aux veuves d’anciens combattants en situation de détresse matérielle.
Concernant la rente mutualiste, le député a demandé la revalorisation du plafond majorable, et après l’augmentation substantielle de 7,5 points obtenue en 2003, ce plafond a progressé de 2,5 points, ce qui porte à 10 points l’augmentation sur 5 ans. « Mais nous devons encore nous battre pour atteindre l’objectif final : l’indice 130. », précise Bernard PERRUT.
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